Transmettre son entreprise à moindre coût avec le Pacte Dutreil

Votre expert-comptable à Montpellier vous propose quelques conseils pour mettre en place un dispositif particulier, le Pacte Dutreil. Un dispositif qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux lors d’une transmission d’entreprise. La question de la transmission d’entreprise se pose inévitablement avec l’âge. Cette transmission peut être subie, comme en cas de décès brutal de l’entrepreneur, ou anticipée, notamment par le biais d’une donation. Dans les deux cas, qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession, la transmission des parts ou des actions d’une société peut bénéficier d’une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un « Pacte Dutreil ». Votre expert-comptable à Montpellier vous propose un tour d’horizon des conditions à respecter pour pouvoir y être éligible.